Frédéric Salat-Baroux


De: Fréderic Salat-Baroux
conseiller d'Etat, placé en disponibilité pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035546811(source JORF)
réintégration
13 Septembre 201713/09/2017
De: Fréderic Salat-Baroux
conseiller d'Etat
Objet:
des cadres
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035546811(source JORF)
radiation
13 Septembre 201713/09/2017
De: Fréderic Salat-Baroux
Objet:
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035546811(source JORF)
cessation de fonction
13 Septembre 201713/09/2017
De: Frédéric Salat-Baroux
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000032676411(source JORF)
disponibilité
11 Juin 201611/06/2016
De: Frédéric Salat-Baroux
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000027979200(source JORF)
disponibilité
21 Septembre 201321/09/2013
De: Salat-Baroux (Frédéric)
conseiller d'Etat ; 21 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi et de la santé"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000023897144(source JORF)
nomination
24 Avril 201124/04/2011
De: Frédéric Salat-Baroux
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000022810215(source JORF)
disponibilité
12 Septembre 201012/09/2010
De: Frédéric Salat-Baroux
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin d'exercer la profession d'avocat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000648234(source JORF)
disponibilité
16 Octobre 200716/10/2007
De: Frédéric Salat-Baroux
conseiller d'Etat, auprès de la présidence de la République
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-05-17"
JORFTEXT000000795548(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200721/07/2007
De: Frédéric Salat-Baroux
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000425902(source JORF)
nomination
21 Avril 200721/04/2007
De: Frédéric Salat-Baroux
Objet:
président du conseil d'administration du domaine national de Chambord
Groupe:
Domaine national de Chambord
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000260244(source JORF)
nomination
22 Juillet 200522/07/2005
De: Frédéric Salat-Baroux
Objet:
présidence de la République
secrétaire général
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000259860(source JORF)
mise à disposition
08 Juillet 200508/07/2005
De: Frédéric Salat-Baroux
maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès de la présidence de la République
Objet:
à la mise à disposition
secrétaire général adjoint
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2005-06-03"
JORFTEXT000000259860(source JORF)
cessation de fonction
08 Juillet 200508/07/2005
De: Frédéric Salat-Baroux
Objet:
secrétaire général de la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000000447938(source JORF)
nomination
04 Juin 200504/06/2005
De: Frédéric Salat-Baroux
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
présidence de la République
secrétaire général adjoint
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2002-05-13"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000778874(source JORF)
mise à disposition
01 Juin 200201/06/2002
De: Frédéric Salat-Baroux
Objet:
secrétaires généraux adjoints à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000000597135(source JORF)
nomination
14 Mai 200214/05/2002
De: Frédéric Salat-Baroux
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller social
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000766921(source JORF)
nomination
15 Septembre 200015/09/2000
De: Frédéric Salat-Baroux
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
conseil_des_ministres
suppleant
JORFTEXT000000210180(source JORF)
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Frédéric Salat-Baroux
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Valérie Pécresse
Groupe:
Conseil d'État
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000205860(source JORF)
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Frédéric Salat-Baroux
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
Conseil d'État
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000555427(source JORF)
nomination
09 Novembre 199509/11/1995
De: Salat-Baroux (Frédéric)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1995-05-22"
JORFTEXT000000735912(source JORF)
réintégration
11 Juillet 199511/07/1995
De: Frédéric Salat-Baroux
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
Conseil d'État
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720065(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Salat-Baroux (Frédéric)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée pour une période maximale de cinq ans
auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
chargé de mission auprès du directeur de la sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
Conseil d'État
date_debut="1995-04-18"
JORFTEXT000000169725(source JORF)
détachement
30 Avril 199530/04/1995
De: Salat-Baroux (Frédéric)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs de la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168
JORFTEXT000000735698(source JORF)
nomination
02 Mars 199502/03/1995
De: Frédéric Salat-Baroux
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000730446(source JORF)
nomination
21 Avril 199421/04/1994
De: Salat-Baroux (Frédéric)
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Remplace:M. Kessler (David)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1992-09-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000359098(source JORF)
nomination
06 Août 199206/08/1992
De: Salat-Baroux (Frédéric)
Objet:
rapporteurs près de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000176421(source JORF)
nomination
18 Juillet 199218/07/1992
De: Salat-Baroux (Frédéric)
auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission de contrôle du Mobilier national
à compter de la publication du présent arrêté
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Remplace:M. Belaval (Philippe)
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000000344737(source JORF)
nomination
29 Novembre 199129/11/1991
De: Salat-Baroux (Frédéric)
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000718502(source JORF)
nomination
27 Mars 199127/03/1991
De: Salat-Baroux (Frédéric)
Objet:
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de janvier 1991
date_debut="1991-02-01"
JORFTEXT000000535965(source JORF)
affectation
15 Mars 199115/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.